Conditions d'utilisation

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

« Abonnement » désigne toute souscription payante ou gratuite donnant accès à une partie ou à l'ensemble des Services.

« Compte » désigne l'espace utilisateur créé au sein de la plateforme afin d'accéder aux Services.

« Données Client » désigne toute information, donnée, statistique, indicateur, fichier, document ou contenu transmis, synchronisé, connecté, importé ou généré par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.

« Données Agrégées » désigne les données anonymisées, consolidées ou transformées de manière à ne permettre l'identification directe ou indirecte d'aucun utilisateur ou organisation.

« Oryon Index™ » désigne l'ensemble des méthodologies, algorithmes, systèmes de notation, mécanismes d'évaluation, indicateurs dérivés, pondérations, calculs, scores, modèles analytiques et processus exclusifs développés ou exploités par Oryon.

« Plateforme » désigne l'ensemble des logiciels, interfaces, tableaux de bord, infrastructures technologiques, applications et systèmes exploités par Oryon.

« Propriété Intellectuelle » désigne l'ensemble des brevets, demandes de brevet, secrets commerciaux, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels, algorithmes, logiciels, méthodes, interfaces, bases de données, modèles d'intelligence artificielle, procédés, concepts et savoir-faire appartenant à Oryon.

« Services » désigne collectivement la plateforme SaaS, les outils analytiques, les tableaux de bord, les services d'intelligence artificielle, les systèmes d'automatisation, les indicateurs de performance, les rapports, les analyses et toute fonctionnalité offerte par Oryon.

« Utilisateur Autorisé » désigne toute personne à laquelle le titulaire principal d'un compte accorde l'accès à la Plateforme conformément au forfait souscrit.

Oryon exploite une plateforme technologique permettant aux organisations de centraliser, connecter, visualiser, analyser et interpréter diverses données d'affaires, marketing, commerciales, financières et opérationnelles provenant de sources autorisées par l'utilisateur.

Les Services peuvent notamment permettre la connexion à des plateformes tierces, la production de tableaux de bord personnalisés, la génération de rapports automatisés, l'analyse de données, la création d'indicateurs de performance, l'utilisation de fonctionnalités d'intelligence artificielle, la production de recommandations automatisées ainsi que l'utilisation de l'Oryon Index™.

Les Services sont destinés à soutenir les activités de gestion et de prise de décision des organisations. Ils ne constituent pas des services professionnels réglementés.

Sous réserve du respect continu des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Oryon accorde à l'utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable lui permettant d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement dans le cadre de ses activités internes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant un transfert de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou sur l'un quelconque de ses composants.

L'utilisateur reconnaît que les Services lui sont concédés sous licence et non vendus.

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite.

L'accès aux Services peut nécessiter la création d'un Compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de son inscription et à maintenir ces renseignements à jour pendant toute la durée de son utilisation des Services.

Chaque utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès ainsi que de toute activité réalisée à partir de son Compte.

Selon le forfait souscrit, un Compte peut permettre l'ajout d'un ou de plusieurs Utilisateurs Autorisés. Le titulaire principal demeure responsable de toutes les actions effectuées par les Utilisateurs Autorisés rattachés à son organisation.

Oryon se réserve le droit de suspendre, restreindre ou désactiver tout Compte lorsqu'elle estime raisonnablement que cette mesure est nécessaire afin de préserver la sécurité, l'intégrité, la conformité ou le bon fonctionnement des Services.

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l'utilisateur s'engage à ne pas :

contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;

procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation ou du désassemblage ;

effectuer du scraping ou de l'extraction automatisée de données ;

procéder à des tests d'intrusion non autorisés ;

revendre ou redistribuer les Services ;

partager des accès en violation du forfait souscrit ;

utiliser les Services afin de développer un produit concurrent ;

tenter d'identifier ou de reproduire les mécanismes de calcul de l'Oryon Index™ ;

utiliser les Services à des fins frauduleuses, abusives ou illégales.

Toute violation du présent article peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du Compte sans préavis.

L'accès à certaines fonctionnalités des Services est conditionnel à la souscription d'un Abonnement valide.

Les caractéristiques, limitations, fonctionnalités, volumes de données, niveaux d'accès, nombre d'utilisateurs autorisés et tarifs applicables à chaque forfait sont ceux affichés sur le site Web ou communiqués au Client au moment de la souscription.

Oryon se réserve le droit de modifier ses forfaits, ses fonctionnalités ou ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement actif prendra effet lors du prochain cycle de renouvellement suivant un avis raisonnable transmis au Client.

Les abonnements sont offerts sur une base mensuelle, annuelle ou selon toute autre formule déterminée par Oryon.

Sauf indication contraire, tout abonnement est automatiquement renouvelé à son échéance pour une période équivalente à celle initialement souscrite.

En souscrivant à un abonnement, le Client autorise expressément Oryon ou son fournisseur de paiement autorisé à prélever automatiquement les frais applicables selon le mode de paiement enregistré au dossier.

Tous les montants indiqués sont exprimés dans la devise affichée lors de la souscription et excluent les taxes applicables, lesquelles demeurent à la charge du Client.

Oryon peut offrir un accès gratuit temporaire à certains Services dans le cadre d'une période d'essai promotionnelle.

Sauf indication contraire, la période d'essai gratuite est d'une durée de quatorze (14) jours.

Oryon se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou retirer toute offre d'essai gratuit à sa seule discrétion.

À l'expiration de la période d'essai, l'utilisateur devra souscrire un abonnement payant afin de continuer à utiliser les Services.

Tous les frais payés à Oryon sont définitifs et non remboursables.

Sous réserve des lois impératives applicables, aucun remboursement, crédit, compensation ou ajustement ne sera accordé relativement à :

la résiliation volontaire d'un abonnement ;

la suspension d'un compte ;

la non-utilisation des Services ;

l'utilisation partielle d'une période d'abonnement ;

la suppression volontaire d'un compte ;

ou toute autre situation similaire.

Le Client reconnaît que les Services sont fournis sous forme d'accès à une plateforme technologique et que les frais payés rémunèrent notamment la mise à disposition continue des infrastructures, logiciels, systèmes de sécurité, services infonuagiques et ressources nécessaires à l'exploitation des Services.

En cas de refus de paiement, d'expiration du moyen de paiement, d'annulation de transaction, de rétrofacturation (« chargeback ») ou de toute autre situation empêchant le paiement intégral des sommes dues, Oryon pourra suspendre immédiatement l'accès aux Services sans préavis.

La suspension du Compte n'a pas pour effet d'annuler les obligations financières du Client.

Oryon se réserve également le droit de récupérer les sommes impayées par tous moyens légaux disponibles.

Le Client demeure responsable de l'ensemble des frais, coûts administratifs, frais bancaires ou honoraires raisonnables engagés par Oryon dans le cadre du recouvrement des montants dus.

Oryon peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès à tout ou partie des Services lorsqu'elle estime raisonnablement que :

l'utilisateur viole les présentes Conditions ;

l'utilisation des Services crée un risque de sécurité ;

l'utilisateur tente de contourner les mécanismes de protection de la Plateforme ;

l'utilisateur porte atteinte à la Propriété Intellectuelle d'Oryon ;

l'utilisateur compromet l'intégrité des Services ;

un défaut de paiement survient ;

ou lorsque cette suspension est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.

Le Client peut mettre fin à son abonnement en tout temps conformément aux modalités prévues dans son compte.

Toute résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée.

La résiliation ne donne droit à aucun remboursement.

Sous réserve des obligations légales applicables, les Données Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services.

À la fermeture définitive ou à la résiliation du Compte, Oryon pourra conserver certaines données pour une période maximale de trente (30) jours afin de permettre les processus administratifs, techniques, de sécurité ou de récupération applicables.

À l'expiration de cette période, les données pourront être supprimées de façon définitive.

Le Client reconnaît qu'il lui appartient d'effectuer toute sauvegarde ou extraction qu'il juge nécessaire avant la fermeture de son Compte.

Oryon n'assume aucune responsabilité relativement aux données supprimées conformément aux présentes Conditions.

Certains forfaits ou ententes particulières peuvent comprendre des services supplémentaires tels que des intégrations personnalisées, des configurations avancées, des développements spécifiques, des connexions à des systèmes tiers ou des services d'accompagnement.

Ces services peuvent faire l'objet d'ententes, de devis ou de conditions additionnelles distinctes.

Lorsque des partenaires autorisés interviennent dans la prestation de certains services complémentaires, notamment des services stratégiques, de consultation ou d'accompagnement, ceux-ci demeurent responsables de leurs propres prestations professionnelles.

Oryon ne saurait être tenue responsable des conseils, recommandations ou services fournis directement par un partenaire indépendant.

Les Services peuvent interagir avec des plateformes, logiciels, services ou infrastructures exploités par des tiers, incluant notamment des fournisseurs infonuagiques, des plateformes publicitaires, des systèmes CRM, des fournisseurs de paiement ou des fournisseurs d'intelligence artificielle.

Oryon ne contrôle pas ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité ou leur conformité.

Toute interruption, modification, limitation, suspension ou cessation d'un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme sans engager la responsabilité d'Oryon.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités des Services dépendent directement de fournisseurs tiers tels qu'AWS, Stripe, OpenAI, plateformes publicitaires, plateformes CRM ou autres systèmes connectés par le Client.

Le Client demeure en tout temps l'unique propriétaire de l'ensemble des Données Client importées, synchronisées, transmises, stockées ou autrement traitées dans le cadre de l'utilisation des Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à Oryon un quelconque droit de propriété sur les Données Client.

Le Client accorde toutefois à Oryon une licence limitée, non exclusive, mondiale, révocable et gratuite permettant de traiter, stocker, analyser, reproduire, transmettre et utiliser les Données Client dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture, à la sécurisation, à l'exploitation, à la maintenance et à l'amélioration des Services.

Sous réserve des présentes Conditions et des lois applicables, cette licence prend fin à la suppression des Données Client conformément aux politiques de conservation applicables.

Chaque partie reconnaît que l'exécution des présentes Conditions peut l'amener à avoir accès à des informations confidentielles appartenant à l'autre partie.

Sont notamment considérées comme confidentielles toutes les informations non publiques relatives aux activités, aux stratégies, aux données, aux technologies, aux opérations, aux finances, aux clients, aux produits, aux algorithmes, aux logiciels, aux systèmes et aux projets de l'une ou l'autre des parties.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues avec le même degré de soin qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles de nature similaire, sans toutefois appliquer un niveau de protection inférieur à un niveau raisonnable de diligence.

Aucune partie ne pourra divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à des tiers, sauf lorsque cette divulgation est nécessaire à l'exécution des Services, imposée par la loi ou autorisée par écrit par la partie concernée.

Les obligations de confidentialité prévues au présent article survivront à la résiliation des présentes Conditions pour une période de cinq (5) ans suivant la fin de la relation contractuelle.

Le Client reconnaît qu'Oryon peut utiliser des données agrégées, anonymisées, dépersonnalisées ou transformées de manière à ne permettre l'identification directe ou indirecte d'aucune personne ni d'aucune organisation.

Ces données peuvent être utilisées à des fins de recherche, de développement, d'amélioration des Services, d'analyse statistique, de formation de modèles analytiques, d'optimisation de la plateforme, de production d'indicateurs sectoriels ou de publication de statistiques générales.

Aucune donnée utilisée dans ce contexte ne permettra raisonnablement d'identifier un Client, ses utilisateurs, ses clients ou ses activités commerciales spécifiques.

Les Services peuvent intégrer ou utiliser des technologies d'intelligence artificielle développées par Oryon ou fournies par des partenaires technologiques tiers.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées afin de générer des analyses, des prédictions, des tableaux de bord, des recommandations, des indicateurs de performance, des alertes, des résumés ou d'autres contenus automatisés.

Le Client reconnaît que les technologies d'intelligence artificielle comportent des limites inhérentes et peuvent occasionnellement produire des résultats incomplets, imprécis, inattendus ou erronés.

Oryon fournit des outils d'analyse et d'aide à la décision reposant notamment sur l'intelligence artificielle et les données connectées par l'utilisateur. Les recommandations générées par la plateforme ne constituent ni un avis professionnel humain, ni une garantie de performance ou de résultats futurs. Toute décision prise à partir des analyses fournies demeure sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Le Client demeure seul responsable de la validation, de l'interprétation et de l'utilisation des résultats générés par les Services.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent reposer sur des technologies fournies par OpenAI ou d'autres fournisseurs spécialisés.

À la date des présentes Conditions, les données traitées par l'intermédiaire de l'API OpenAI ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de ce fournisseur et peuvent être conservées pendant une période maximale d'environ trente (30) jours à des fins de sécurité, de surveillance des abus et de conformité avant leur suppression conformément aux politiques applicables du fournisseur.

Oryon ne contrôle pas les infrastructures, politiques internes ou mécanismes de sécurité des fournisseurs tiers et ne saurait être tenue responsable des actes, omissions ou modifications apportées par ces derniers.

La Plateforme, les Services, les logiciels, les interfaces, les algorithmes, les modèles analytiques, les systèmes d'intelligence artificielle, les méthodes de calcul, les tableaux de bord, les graphiques, les indicateurs, les bases de données, les rapports, les concepts, les procédés, les visuels, les œuvres, la documentation et toute amélioration ou évolution s'y rapportant constituent et demeurent la propriété exclusive d'Oryon Data Intelligence Corp. ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme accordant au Client un droit de propriété, un droit d'exploitation commerciale ou un droit de reproduction relativement à ces éléments.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client sont réservés par Oryon.

Le Client reconnaît expressément que l'Oryon Index™ (système exclusif d'analyse et d'évaluation développé par Oryon), ses mécanismes d'évaluation, ses systèmes de notation, ses modèles analytiques, ses algorithmes, ses indicateurs dérivés, ses méthodes de calcul actuelles ou futures, ses critères de pondération, ses variables d'évaluation, ses facteurs de classement ainsi que toute amélioration s'y rapportant constituent des actifs stratégiques, confidentiels et exclusifs appartenant à Oryon Data Intelligence Corp.

Ces éléments peuvent faire l'objet de protections légales présentes ou futures, notamment au titre du droit d'auteur, des secrets commerciaux, des brevets, des demandes de brevet, des marques de commerce, de la concurrence déloyale ou de toute autre forme de protection de la propriété intellectuelle reconnue par les lois applicables.

Le Client s'engage à ne pas tenter directement ou indirectement d'analyser, de reproduire, de déduire, de reconstituer, d'imiter ou de contourner les mécanismes utilisés dans le cadre de l'Oryon Index™.

Toute tentative visant à reproduire ou à exploiter ces mécanismes sans autorisation écrite préalable d'Oryon constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

Les marques et appellations commerciales Oryon™, Oryon Data™ et Oryon Index™, qu'elles soient enregistrées ou non, ainsi que tous les logos, ainsi que tous les logos, noms commerciaux, slogans, visuels, interfaces, appellations de produits et éléments distinctifs associés aux Services demeurent la propriété exclusive d'Oryon Data Intelligence Corp.

Aucun droit, licence ou autorisation d'utilisation de ces marques n'est accordé au Client autrement que dans la mesure strictement nécessaire à l'utilisation normale des Services.

Sauf autorisation écrite préalable d'Oryon, le Client ne peut reproduire, redistribuer, commercialiser, publier, vendre, concéder sous licence, louer ou mettre à la disposition de tiers les tableaux de bord, indicateurs, rapports, analyses, interfaces ou contenus générés par les Services.

Les éléments générés par la Plateforme sont destinés exclusivement à l'usage interne du Client dans le cadre de ses activités commerciales.

Toute réutilisation externe, redistribution commerciale ou exploitation autonome des résultats générés par les Services est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Oryon.

Le Client s'engage à ne pas procéder, directement ou indirectement, à de l'ingénierie inverse, de la décompilation, du désassemblage, de l'analyse fonctionnelle, du contournement technologique ou de toute autre méthode visant à identifier, reproduire ou comprendre les mécanismes internes des Services.

Le Client reconnaît que les algorithmes, modèles analytiques, architectures logicielles, méthodologies, procédés de calcul et systèmes d'intelligence artificielle exploités par Oryon constituent des secrets commerciaux de grande valeur économique.

Toute atteinte à ces secrets commerciaux pourra donner lieu à l'exercice de recours judiciaires, injonctifs ou autres, en plus de toute réclamation en dommages-intérêts.

Les Services sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité » et « avec leurs imperfections ».

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Oryon exclut expressément toute garantie, déclaration ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, incluant notamment toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de disponibilité, de continuité, d'exactitude, de fiabilité, de performance ou d'absence de contrefaçon.

Oryon ne garantit pas que les Services répondront aux attentes particulières du Client, que les résultats obtenus grâce aux Services atteindront des objectifs spécifiques ou que les Services fonctionneront sans interruption, sans erreur ou sans défaillance.

Le Client reconnaît que les Services reposent notamment sur des infrastructures technologiques, des fournisseurs tiers, des services infonuagiques, des systèmes d'intelligence artificielle et des connexions externes qui échappent en partie au contrôle d'Oryon.

Oryon met en œuvre des efforts commercialement raisonnables afin d'assurer la disponibilité générale de la Plateforme.

Toutefois, Oryon ne garantit aucun niveau minimal de disponibilité, aucun niveau de service particulier ni aucun temps maximal d'interruption.

Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter :

de mises à jour ;

d'opérations de maintenance ;

de défaillances techniques ;

de cyberattaques ;

de problèmes affectant les fournisseurs tiers ;

de défaillances d'infrastructures ;

ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Oryon.

Le Client accepte que de telles interruptions puissent survenir sans préavis et sans compensation financière.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Oryon, ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, actionnaires, partenaires, fournisseurs et représentants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation des Services ou s'y rapportant.

Cette exclusion vise notamment toute perte :

de revenus ;

de profits ;

d'économies anticipées ;

de clientèle ;

de réputation ;

de données ;

d'occasions d'affaires ;

de valeur commerciale ;

ou tout autre préjudice économique similaire.

Le Client reconnaît que les Services constituent un outil d'aide à la décision et non un système garantissant un résultat particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulative d'Oryon Data Intelligence Corp. relativement à toute réclamation, cause d'action ou responsabilité découlant des Services ou s'y rapportant est limitée au montant effectivement payé par le Client à Oryon au cours des trente (30) jours précédant immédiatement l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Cette limitation constitue un élément fondamental de l'équilibre économique des présentes Conditions.

Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Oryon Data Intelligence Corp., ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, sous-traitants et représentants relativement à toute réclamation, poursuite, enquête, demande, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense résultant :

de l'utilisation des Services par le Client ;

des Données Client ;

de la violation des présentes Conditions ;

de la violation d'un droit appartenant à un tiers ;

de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services ;

ou de toute activité réalisée à partir du Compte du Client.

Cette obligation survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Oryon ne pourra être tenue responsable de tout retard, interruption, défaut d'exécution ou impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

les catastrophes naturelles ;

les incendies ;

les inondations ;

les pandémies ;

les conflits de travail ;

les actes gouvernementaux ;

les guerres ;

les actes de terrorisme ;

les cyberattaques ;

les pannes de réseaux ;

les interruptions Internet ;

les défaillances d'AWS ;

les interruptions des services OpenAI ;

les défaillances de Stripe ;

les interruptions de fournisseurs tiers ;

ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle d'Oryon.

Oryon met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables conformes aux pratiques généralement reconnues dans l'industrie afin de protéger les Données Client.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

le chiffrement des données au repos ;

le chiffrement des données en transit ;

des mécanismes d'authentification ;

des contrôles d'accès ;

des systèmes de journalisation ;

des procédures de surveillance ;

et des sauvegardes périodiques.

Le Client reconnaît toutefois qu'aucun système informatique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

Par conséquent, Oryon ne garantit pas une sécurité absolue contre toute intrusion, perte, corruption ou divulgation non autorisée.

Oryon peut surveiller l'utilisation des Services afin d'assurer la sécurité de ses systèmes, de prévenir les abus, de protéger sa propriété intellectuelle et de vérifier le respect des présentes Conditions.

Le Client accepte qu'Oryon puisse mener des vérifications raisonnables lorsque celle-ci dispose de motifs raisonnables de croire qu'une utilisation non conforme ou abusive des Services est en cours.

Oryon peut librement céder, transférer, restructurer, fusionner, réorganiser ou autrement transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions dans le cadre notamment :

d'une fusion ;

d'une acquisition ;

d'une réorganisation corporative ;

d'une levée de fonds ;

d'une vente d'actifs ;

ou de toute autre transaction commerciale.

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable d'Oryon.

Toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent raisonnablement survivre à la résiliation des présentes Conditions demeureront en vigueur après la fin de la relation contractuelle.

Cela inclut notamment les dispositions relatives :

à la propriété intellectuelle ;

à l'Oryon Index™ ;

à la confidentialité ;

à la limitation de responsabilité ;

à l'indemnisation ;

à la protection des secrets commerciaux ;

et au droit applicable.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée dans toute la mesure permise par la loi afin de refléter l'intention initiale des parties.

Les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires.

Le fait pour Oryon de ne pas exercer un droit, un recours ou une disposition prévue aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé d'Oryon.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de sécurité, la Politique relative à l'intelligence artificielle, le Data Processing Agreement (DPA) ainsi que toute entente particulière conclue avec le Client constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties relativement à l'utilisation des Services.

Elles remplacent toute discussion, négociation, représentation ou entente antérieure portant sur le même objet.

En cas de conflit entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité suivant s'applique :

Contrat Entreprise signé entre les parties ;

Data Processing Agreement (DPA) ;

Conditions d'utilisation des Services ;

Politique de confidentialité ;

Toute autre politique publiée par Oryon.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout différend, litige, réclamation ou recours découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, à l'exclusion de toute autre juridiction.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, les utilisateurs peuvent communiquer avec :

Oryon Data Intelligence Corp.

Canada

hello@oryondata.com

https://oryondata.com

En accédant aux Services ou en les utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation.